Se conformer au Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières

Pour renforcer ses ambitions de réduction de 55% des émissions de GES d’ici à 2030, l’Union européenne a mis en place un dispositif qui est entré dans sa phase opérationnelle le 1er janvier 2026 : le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), ou Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM).

Photo d'une route traversant une foret vu du dessus pour le header MACF

Répondre aux exigences du MACF
(CBAM)

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières repose sur un principe simple : appliquer le même prix du carbone aux biens importés qu’à ceux produits au sein de l’UE soumis au système des quotas carbone (SEQE-UE / EU ETS). Pour le moment, 6 produits ou familles de produits sont concernés : l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène et l’électricité.

Avec le MACF, les importateurs de ces marchandises doivent déclarer les émissions de GES directes et indirectes qui y sont liées, et payer le contenu carbone équivalent sur ces importations lors du franchissement de la frontière de l’Union Européenne aux douanes.

Cette politique permet de répondre à 3 grands objectifs :

Limiter les risques de fuite de carbone
Préserver la compétitivité des industries européennes
Renforcer l’action climatique en encourageant les pays hors UE à adopter des mesures climatiques plus ambitieuses

Les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations s’exposent à des conséquences :

Financières :
Amende de 100 € par tCO₂e manquante (selon le nombre de certificats) entre les déclarations et les émissions réellement incorporées

>> Article 26 du règlement 2023/956 (article 16 de la directive 2003/87/CE)

Légales :
Retrait de l’autorisation CBAM/MACF entraînant le blocage des importations aux frontières douanières

>> Article 17-8 du règlement 2023/956

Réputationnelles :
L’absence de conformité entraîne une perte de confiance des partenaires et des clients.

Notre accompagnement MACF

Pour répondre à ce sujet complexe qui nécessite des compétences croisées en énergie, décarbonation et en achats responsables, Maliro a mis au point une offre spécifique en 6 étapes clés :

1. Se former au MACF
Comprendre le contexte légal, les obligations pour l’entreprise et les risques de sanctions. Connaître les définitions des notions clés : codes NC, périmètres, biens importés, précurseurs, émissions spécifiques intégrées, émissions directes, émissions indirectes, biens simples, biens complexes, biens agrégés, différences avec l’empreinte carbone produit ou un bilan carbone, liens avec le Système d’Échange de Quotas d’Émissions (EU ETS)…

2. Chiffrer son exposition au risque
Nous réalisons à cet effet une cartographie des risques par type de produit, par fournisseur et par pays.

3. Mettre ses opérations sous contrôle
Nous aidons nos clients à effectuer l’enregistrement sur le portail 2.0 et à s’assurer que les déclarations sont bien réalisées. Nous définissons avec eux les processus internes pour la conformité CBAM/MACF en coordonnant les fonctions du groupe impactées : Achats, Supply Chain, Compliance, Ventes. Enfin, nous suivons les évolutions législatives.

4. Prendre en compte les impacts en aval de sa chaîne de valeur
À travers le portefeuille produits, nous évaluons l’impact sur les clients et aidons à transmettre le bon signal prix. Nous fournissons une assistance opérationnelle pour modéliser la structure de coûts appropriée, qui servira à la contractualisation.

5. Impliquer ses fournisseurs
Nous formons les fournisseurs à la réglementation et à ses impacts associés, collectons les données réelles de la chaîne de valeur et cartographions le niveau de maturité pour chaque fournisseur. En savoir plus sur notre accompagnement en Achats responsables

6. Activer les bons leviers de réduction des risques
Nous épaulons nos clients à plusieurs niveaux :

en indiquant le contenu carbone attendu dans les spécifications produits
en intégrant le contenu carbone comme critère lors de la sélection des fournisseurs et pendant la contractualisation
en adoptant une démarche de co-construction avec les fournisseurs stratégiques, afin de trouver des solutions communes pour réduire les émissions des biens importés
et enfin en mettant en place une stratégie de couverture des certificats CBAM/MACF